Le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) préserve et favorise la confiance populaire dans le système financier des États-Unis :
- en assurant les dépôts des particuliers dans les banques et les institutions d'épargne ;
- en limitant l'effet de la faillite d'une institution financière sur l'économie et le système financier.
Suite à la crise financière de 2008, son rôle s'est substantiellement modifié. Par exemple, en novembre 2008, elle a décidé d'assurer en partie les dettes des institutions financières américaines1.
modifier Histoire
Agence indépendante du gouvernement fédéral américain, la FDIC a été créée en 1933 en réponse aux milliers de faillites de banques qui se sont produites dans les années 1920 et au début des années 1930. Le fond commence à fonctionner le 1er janvier 1934. Depuis cette date, aucun déposant n'a perdu un dollar américain en raison d'une faillite.
Au début du XXIe siècle, la FDIC est intervenue dans la faillite de la banque californienne Indymac touchée par la crise des subprimes. Elle est aussi intervenue lors de la reprise des activités bancaire du groupe financier Washington Mutual par JPMorgan Chase pour 1,9 milliard USD2.
modifier Description
Le FDIC assure les dépôts des particuliers dans les banques et les institutions d'épargne. En 2007, il assurait les dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 USD. Suite à la mise en vigueur du Plan Paulson, la limite est passée à 250 000 USD du 3 octobre 2008 au 31 décembre 20093.
En date du 21 novembre 2008, la FDIC a résolu de garantir jusqu'à 1 400 milliards USD de dettes des institutions financières américaines4. Ce changement modifie de façon notable sa mission première, soit assurer les dépôts des particuliers.
La FDIC ne reçoit aucun crédit public. Elle est financée par les primes d'assurance que les banques et les institutions d'épargne lui versent et des revenus provenant d'investissements en valeurs du Département du Trésor des États-Unis. Ses fonds d'assurance s'élevant à plus de 49 milliards USD, la FDIC assure plus de 3 000 milliards en dépôts dans les banques des États-Unis et les caisses d'épargne.
Une fois additionnés, les comptes d'épargne, de vérification et de dépôts sont généralement assurés jusqu'à 100 000 USD par déposant dans chaque banque ou caisse d'épargne que la FDIC assure. Des dépôts tenus dans différentes catégories de propriété telles que des comptes joints simples peuvent être séparément assurés. En outre, la FDIC fournit généralement l'assurance séparée pour des comptes de retraite, tels que les comptes des retraite individuel (IRA) et le Keoghs (comptes de retraite entreprise), assuré jusqu'à 250 000 USD.
La FDIC assure seulement les dépôts. Il n'assure pas les valeurs, les fonds communs de placement mutualistes ou les autres placements de mêmes types que les banques et les institutions d'épargne peuvent offrir. (L'assuré et les investissements non assurés distingue ce qui est et n'est pas protégé par assurance de FDIC.)
La FDIC assure directement environ 5 250 banques et caisses d'épargne, soit plus de la moitié des établissements du système bancaire américain. Des banques peuvent être affrétées par les États ou par le gouvernement fédéral américain. Les banques privilégiées par des États ont également le choix de joindre le système de préservation fédéral. La FDIC est le régulateur fédéral primaire des banques qui sont affrétées par les déclarants qui ne joignent pas le système de réservation fédérale. En outre, la FDIC est l'organisme de contrôle des secours pour les banques d'assurés et les institutions d'épargne restantes.
Pour protéger les déposants des banques assurés, la FDIC agit immédiatement quand une banque ou une institution d'épargne est en difficulté. Des établissements généralement sont fermés par leur autorité de tutelle - le régulateur d'état, le bureau du contrôleur de la devise, ou le bureau de la surveillance de l'épargne. La FDIC a plusieurs options pour gérer l'insolvabilité d'établissement, mais celui le plus utilisé est de vendre des dépôts et des prêts de l'établissement en faillite à un autre établissement. Les clients de l'établissement en faillite deviennent automatiquement des clients de l'établissement repreneur. Le plus souvent, la transition est sans conséquence pour le client.
La FDIC emploie environ 4 500 personnes. Son siège se trouve à Washington, DC, mais beaucoup de ses affaires sont traitées dans six bureaux régionaux et dans des bureaux locaux du pays.
La FDIC est contrôlée par un conseil d'administration composé de cinq personnes nommées par le président des États-Unis et confirmées par le Sénat des États-Unis, sans que plus de trois d'entre elles soient du même parti politique. En 2008, son président est Sheila Bair.
modifier Références
- ↑ AP, « En bref - Garanties sur les dettes des banques américaines », dans Le Devoir, 22 novembre 2008 texte intégral (page consultée le 23 novembre 2008)].
- ↑ lemonde.fr avec AFP et Reuters : La banque Washington Mutual en faillite, Le Monde (26 septembre 2008). Consulté le 2008-11-17.
- ↑ (en) Jeanne Sahadi : Bailout 101: What new law says, CNNMoney.com (4 octobre 2008). Consulté le 2008-11-17.
- ↑ AP, « En bref - Garanties sur les dettes des banques américaines », dans Le Devoir, 22 novembre 2008 texte intégral (page consultée le 23 novembre 2008)].
